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16

Mar

Règles à respecter pour l’extension de votre habitation…

Temps de lecture : 5 minutes

Catégorie : Focus

Face à l’augmentation du prix du foncier, de nombreux propriétaires souhaitant disposer d’une surface habitable plus importante sont contraints de recourir à une extension de leur habitation. Dans cette logique, l’agrandissement permet de limiter son budget habitat en réalisant des travaux éligibles aux aides financières tout en rénovant son habitation et en réorganisant son espace habitable. Par la même occasion, l’aventure permet de gagner des mètres carrés supplémentaires tout en créant son lieu de vie sur mesure et en améliorant son confort au quotidien.

Selon la configuration du terrain, l’extension est parfois rendue très difficile à réaliser mais le projet d’agrandissement de la surface habitable n’est pas pour autant remis en cause. En effet, augmenter sa surface habitable est envisageable en optant pour une surélévation de la bâtisse.

 

Votre Projet

-Dans un premier temps, il est primordial de déterminer la surface créée, en fonction de votre coefficient d’occupation des sols(COS) vous pourrez ou non construire votre agrandissement. Ainsi vous devez consulter en mairie le règlement du COS qui vous donnera la superficie totale maximum de votre agrandissement que vous pourrez obtenir sur votre terrain.

-Si la surface à construire est supérieure à 40m2, vous devrez déposer un permis de construire. Si la superficie est inférieure à 40M2, une simple demande d’autorisation de travaux devra être adressée en Mairie : délai de réponse de 1 à 2 mois.

-Important : vous devez respecter les règles d’urbanisme en vous référant au plan d’occupation des sols (POS) et dans le plan local d’urbanisme (PLU) pour étudier les différentes possibilités d’agrandissement. En cas de non-respect des règles d’urbanisme, permis de construire, délais de recours des tiers etc… Vous vous exposerez à un arrêt de votre chantier voir même à la démolition des travaux réalisés.

-contraintes de servitude et voisinage : votre agrandissement ne doit pas entraver l’accès à la voie publique à l’un de vos voisins, c’est pourquoi la loi reconnaît un droit particulier au propriétaire d’un fonds enclavé.

L’implantation de votre habitation doit également respecter des distances  par rapport aux voies publiques et de la maison de vos voisins.

 

Attestation de La réglementation thermique 2012 (RT 2012) éligibles pour les extensions

Est considérée comme extension soumise à la réglementation thermique RT 2012

-Une partie du bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant,
-Un étage ajouté à un bâtiment existant,
-Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1.8 mètre.

 

Surface de l’extension :

La surface prise en compte pour l’application de la RT 2012 est la SHON rt (Srt)

La SHON-RT s’obtient à partir de la surface hors œuvre brute du bâtiment (égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau du bâtiment), après déduction :

a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation.

Concernant le a) ci-dessus, les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m sont considérées comme non aménageables, et donc non comprises dans la SHON-RT.

 

Extensions soumises à permis de construire : attestation RT 2012 partielle

Dans les faits, l’attestation « adaptée » est exigible aux permis de construire portant sur une surélévation/extension inférieure à 150 m² de SHON RT et 30% de l’existant.

En effet, pour de tels projets, l’attestation RT 2012 se limite aux exigences suivantes :

  1. coefficient Bbio inférieur ou égal au Bbiomax,
  2. isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé,
  3. présence de protections solaires.

 

Les autres extensions soumises à permis de construire dont la SHONRT est supérieure à 150 m² et à 30 % de l’existant doivent obéir à un respect total de la RT 2012.

Ces exigences sont :

  1. Énergies renouvelables
  2. Étanchéité à l’air de l’enveloppe
  3. Isolation thermique
  4. Accès à l’éclairage naturel
  5. Confort d’été
  6. Dispositions diverses des bâtiments d’habitation
  7. Disposition relative à la production d’électricité dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation
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Votre expert : Quentin

Articles publiés par Quentin : 55 articles

Je suis votre expert NoviClous en agrafage et clouage. Je suis là pour vous aider à trouver les meilleures solutions pour vos projets.