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Extension et surélévation de maison : guide complet des démarches et réglementations

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Catégorie : Focus

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Dans un contexte immobilier marqué par une hausse continue des prix et une raréfaction du foncier disponible, l’extension ou la surélévation de maison apparaît comme une solution de plus en plus privilégiée par les propriétaires. Selon la configuration du terrain, lorsque l’extension horizontale est difficile à réaliser, la surélévation peut être une alternative pertinente. Cette option permet non seulement d’optimiser son patrimoine existant mais aussi de bénéficier d’importantes aides à la rénovation énergétique, particulièrement attractives en 2024.

Surface de l’extension	Type d’autorisation	Exigences particulières	Délais
de 5 m² à 40 m²	Déclaration préalable de travaux	– Respect du PLU – Déclaration fiscale sous 90 jours	1 à 2 mois
Plus de 40 m²	Permis de construire	– Respect du PLU – Déclaration fiscale sous 90 jours – Affichage obligatoire	2 à 3 mois
Plus de 150 m² (total après travaux)	Permis de construire + Architecte obligatoire	– Toutes les exigences précédentes – Respect complet RE2020	2 à 3 mois

Table des matières

Quelle autorisation d’urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?

La réglementation extension maison en vigueur en 2024 définit clairement les seuils d’autorisation :

Une création de surface entre 5 m² et 40 m² nécessite une déclaration préalable de travaux
Au-delà de 40 m², un permis de construire devient obligatoire
Pour les zones urbaines couvertes par un PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), des dispositions particulières peuvent s’appliquer, notamment concernant l’emprise au sol et les distances aux limites séparatives
Le recours à un architecte devient obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux

Actualité NoviClous

Les démarches administratives pour une extension de maison

Les étapes essentielles pour mener à bien votre projet :

Consultation préalable du PLU auprès de la mairie pour connaître les règles applicables et le coefficient d’occupation des sols (COS)
Obligation de déclarer la nouvelle surface habitable aux services fiscaux dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux
Affichage réglementaire du permis de construire visible depuis la voie publique
Respect des contraintes de servitude et voisinage : votre agrandissement ne doit pas entraver l’accès à la voie publique de vos voisins

Les règles techniques à respecter pour une extension

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique désormais avec des exigences renforcées. Pour répondre à ces nouvelles normes, plusieurs solutions s’offrent à vous, notamment l’isolation thermique par l’extérieur qui permet d’optimiser la performance énergétique de votre extension.

Les exigences principales portent sur :

Performance énergétique accrue avec des seuils de consommation plus stricts
Obligation de recourir à des matériaux biosourcés pour certaines extensions, comme le bardage bois ou bardage composite. Pour un investissement durable, découvrez les avantages du bardage bois sans entretien.
Optimisation de l’apport en lumière naturelle

Est considérée comme extension soumise à la réglementation :

Une partie du bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant
Un étage ajouté à un bâtiment existant
Un aménagement de combles conduisant à surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1.8 mètre

Exigences selon la surface de l’extension

Taille de l’extension	Exigences minimales	Exigences supplémentaires
Moins de 150 m² et moins de 30% existant	– Coefficient Bbio (besoins bioclimatiques) – Isolation des parois donnant sur l’extérieur – La présence de protections solaires	Aucune
Plus de 150 m² ou plus de 30% existant	Toutes les exigences précédentes	– L’intégration d’énergies renouvelables – L’étanchéité à l’air de l’enveloppe – L’accès à l’éclairage naturel – Le confort d’été – La production d’électricité pour l’habitat