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15

Fév

Prolongation de la loi Macron sur le suramortissement de 40% sur les investissements

Temps de lecture : 3 minutes

Catégorie : Focus

LOI MACRON

Prolongation de la mesure de suramortissement sur certains biens industriels de la Loi « MACRON » jusqu’à la fin de l’année 2016 au moins.

Le gouvernement s’apprête à donner un coup de pouce fiscal en faveur des entreprises en prolongeant le dispositif qui vise à déduire du bénéfice fiscal des entreprises 40% des sommes engagées sur des investissements productifs. Annoncée initialement en avril 2015 par le premier ministre, cette mesure visant avant tout à la modernisation des outils de production devait prendre fin en avril 2016. La décision de Bercy de vouloir prolonger ce dispositif est de relancer l’investissement des entreprises qui connaît un frémissement, vecteur indispensable à la reprise économique.

Les caractéristiques de cette mesure de « suramortissement » qui s’opère uniquement de façon extra-comptable :

  • Déduction du résultat imposable égale à 40% de la valeur du bien répartie de façon linéaire sur la durée normale d’utilisation du bien hors frais financiers.
  • Types de biens concernés :
    Les biens neufs éligibles à l’amortissement dégressif utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation acquis ou fabriqués à partir du 15 avril 2015.
    Sont donc éligibles tous les matériels et outillages nécessaires à la réalisation de ces opérations, tels que les cloueurs pneumatiques ou à gaz, clouteuses, agrafeuses pneumatiques, compresseurs à air comprimé…
  • Champs d’application :
    Cette mesure s’applique aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (artisans) selon le régime réel d’imposition. Mais également aux entreprises locataires de ces mêmes machines outils de production prises en crédit-bail ou en location avec option d’achat dans le cadre de contrats conclus pendant cette période.

 

Comme le mentionne l’amendement de la loi « Macron » : « Pour un bien amortissable sur quatre ans, l’entreprise pourra pratiquer d’une part l’amortissement dégressif selon les règles actuellement en vigueur et d’autre part bénéficier de la déduction d’une somme supplémentaire annuelle à hauteur de 10% du prix de revient de l’outil de production industriel acquis ou fabriqué »

Prenons un exemple concret:

Une entreprise fait l’acquisition d’un matériel outil de 2500€ à compter du 15 avril 2015, après avoir vérifié que cet outil est éligible à l’amortissement dégressif, l’entreprise pourra prétendre à une déduction exceptionnelle égale à 40% de 2500 € soit 1000€.
ATTENTION : cette déduction sera étalée sur la durée du cycle de vie des biens et devra faire l’objet d’une traçabilité rigoureuse.

Le gain réalisé sera de 1000€ x 33.33%, soit environ 333 € ce qui représente 13.33% du coût de l’investissement.

Ainsi selon l’INSEE, les industriels ont augmenté leur investissement de 3% en 2015 et prévoient une hausse de 7% en 2016.

 

Découvrez nos appareils éligibles à la loi Macron en cliquant sur les liens ci-dessous :

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Agrafeuses
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